UNPI 72Le DPE ? C’est un sujet complexe, marqué par de nombreux changements. Mais certains détails peuvent gravement impacter le propriétaire ! Multiplication des points de vérifications, renforcement des sanctions, confirmation de l’instabilité des règles... On vous explique les nouvelles règles du DPE pour 2027.
Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est un document obligatoire en France qui évalue la consommation d'énergie d'un logement (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation) et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Les obligations du DPE pèsent sur les propriétaires vendant ou louant leur bien (sauf rares exceptions ex : les bâtiments historiques), sous peine de sanctions pénales (amendes) et civiles pouvant aller jusqu’à la remise en cause des contrats de ventes, ou de baux, déjà signés.
Il appartient au propriétaire de s’assurer que ce professionnel certifié et assuré figure sur la liste des professionnels reconnus (sous peine d’amende). En pratique, il va travailler sur des algorithmes (validés par l’administration) et remplir des cases, pour obtenir un classement (de la maison, de l’appartement), allant de A le meilleur à G le plus mauvais.
Les points les plus importants : la superficie du bien, sol pris en compte, à 1m80 du plafond, la présence ou non de plomb, d’amiante, parfois de termites ou mérules, état de l’electricite, description des équipements, état des risques : inondations et autres. Il est préconisé des travaux pour améliorer le classement du bien. Certains diagnostics peuvent dépasser, largement, les 50 pages et varient selon les zones et selon qu’ils soient établis pour une vente ou une location.
Résultats : 1) Evaluation de la consommation d’énergie annuelle 2) Evaluation de l’émission de CO2 par le bien.Sa validité théorique est de 10 ans, sauf les risques (6 mois). Au cours des derniers mois, le gouvernement a annulé de nombreux diagnostics, antérieurs à juillet 2021.
Depuis le 01/01/2025, le logement G ne peut plus être loué, à partir de 2028 ce sera F, puis en 2034 ce sera le tour d’E. Petite consolation : des allégements ont été mis en place, avec possibilité de louer moyennant engagement d’effectuer des travaux dans des délais prescrits, et ce, pour faire face aux manques de logements.
En 2026, le plus important était l’encouragement au tout électrique. Jusqu'à présent, ces logements étaient très fortement pénalisés, par rapport au chauffage gaz ou fioul. Aujourd’hui, ils sont remontés au moins d’une lettre, sans avoir à faire quelques travaux que ce soit. Depuis janvier 2026, il suffit d’aller sur le site de l’ADEME et de saisir le numéro de son DPE, à condition qu’il soit toujours valable, pour obtenir sa nouvelle classification.
Voici les modifications qui devraient intervenir en 2027 :
Un conseil : ne faites jamais l’impasse sur le DPE afin d’éviter de multiples ennuis. Vous souhaitez d'autres renseignements sur les nouvelles règles du DPE ? Contactez-nous !